JORFTEXT000000788029

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000788029(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000788029(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.