administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
