JORFTEXT000000789364

De: Philippe Navelot
Objet:
de
JORFTEXT000000789364(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 200426/12/2004
De: François Cavaignac
Objet:
administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, placé auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
JORFTEXT000000789364(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 200426/12/2004
De: Paule René-Bazin
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000789364(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 200426/12/2004