JORFTEXT000000789554

De: Françoise Profit
responsable de l'agence ENIC-NARIC du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Objet:
membre de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Claudine Lamiral
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000789554(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005