03 Février 2005


De: Françoise Profit
responsable de l'agence ENIC-NARIC du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Objet:
membre de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Claudine Lamiral
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000789554(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Fievre (Bernard)
Objet:
affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
JORFTEXT000000789553(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000789382(source JORF)
délégation de signature
03 Février 200503/02/2005
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000789382(source JORF)
délégation de signature
03 Février 200503/02/2005
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000789382(source JORF)
délégation de signature
03 Février 200503/02/2005
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000789382(source JORF)
délégation de signature
03 Février 200503/02/2005
De: Maléfant (Florence, Nathalie, Marie-Anne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000607017(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Matuchansky (Olivier, Achille, Alfred)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Charles-Louis Vier et Jean Barthelemy, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000607016(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Rebotier (Grégoire, Marie, André, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000607015(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Perrin (Rémi, Alain, Hervé)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000607015(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Bugnet (Pierre, Henry)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000607015(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200503/02/2005
De: Bretaudeau (Jean-Maurice, Bernard, René)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000607014(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200503/02/2005
De: Eliaou (Catherine), épouse Bretaudeau
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Roufast, Jean-Maurice Bretaudeau et Catherine Eliaou-Bretaudeau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000607014(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200503/02/2005
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000607013(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Barathieu (Thierry, Jean-Claude)
adjudant-chef, troupes de marine ; 27 ans de services. Tué en opérations le 6 novembre 2004
Cité
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
9 novembre 2004
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607010(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Capdeville (Philippe, Henri-Pierre)
adjudant-chef, troupes de marine ; 25 ans de services. Tué en opérations le 6 novembre 2004
Cité
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
9 novembre 2004
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607010(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Patrick Brie
chef du service « aménagement, sites, paysage, nature » à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant
Remplace:Mme Stéphanie Antoine
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
suppleant
JORFTEXT000000424510(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Laure Tourjansky
chef du bureau des infrastructures et de l'énergie à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
représentants du ministre chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:Mme Catherine Ferréol
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
JORFTEXT000000424510(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Franck (François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000424509(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Bretaudeau (Jean-Maurice, Bernard, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000424509(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Eliaou (Catherine), épouse Bretaudeau
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000424509(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Lang (Guy, Henri)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000424509(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200503/02/2005
De: Guibert (Paul-Charles, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société professionnelle Guy Lang et Paul-Charles Guibert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000424509(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200503/02/2005
De: Tilloy (Emmanuel, Robert)
caporal, troupes de marine ; 3 ans de services. Tué en opérations le 6 novembre 2004
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
8 novembre 2004
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
JORFTEXT000000424508(source JORF)
décoration
03 Février 200503/02/2005
De: Marzais (Benoît, Gérard)
caporal, troupes de marine ; 3 ans de services. Tué en opérations le 6 novembre 2004
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
8 novembre 2004
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
JORFTEXT000000424508(source JORF)
décoration
03 Février 200503/02/2005
De: Délon (Francis, Michel, Yvon)
sergent-chef, troupes de marine ; 22 ans de services. Tué en opérations le 6 novembre 2004
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
8 novembre 2004
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="22"
citation
JORFTEXT000000424508(source JORF)
décoration
03 Février 200503/02/2005
De: Decuypere (David)
caporal, troupes de marine ; 2 ans de services. Tué en opérations le 6 novembre 2004
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
8 novembre 2004
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
JORFTEXT000000424508(source JORF)
décoration
03 Février 200503/02/2005
De: Derambure (Laurent, Hildever, Jean-Pierre)
sergent, troupes de marine ; 14 ans de services. Tué en opérations le 6 novembre 2004
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
8 novembre 2004
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="14"
citation
JORFTEXT000000424508(source JORF)
décoration
03 Février 200503/02/2005
De: Falevalu (Patelise, Huhane)
caporal-chef, troupes de marine ; 11 ans de services. Tué en opérations le 6 novembre 2004
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
8 novembre 2004
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="11"
citation
JORFTEXT000000424508(source JORF)
décoration
03 Février 200503/02/2005
De: Duval (Franck, Louis, André)
brigadier-chef, train ; 10 ans de services. Tué en opérations le 6 novembre 2004
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
8 novembre 2004
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="10"
citation
JORFTEXT000000424508(source JORF)
décoration
03 Février 200503/02/2005
De: Georges Poupinet
géophysicien : professeur à l'université Joseph Fourier, à Grenoble
Objet:
membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
JORFTEXT000000237742(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Bernard Chouet
géophysicien : chercheur à l'United States Geological Survey, à San Francisco
Objet:
membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
JORFTEXT000000237742(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Georges Boudon
volcanologue : institut de physique du globe de Paris, directeur des observatoires volcanologiques
Objet:
membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
JORFTEXT000000237742(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Franco Barberi
volcanologue : professeur à l'université Rome-III, Italie
Objet:
membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
JORFTEXT000000237742(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Patrick Bachelery
volcanologue : maître de conférences à l'université de la Réunion
Objet:
membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
JORFTEXT000000237742(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Jacques Varet
directeur de la prospective au BRGM
Objet:
président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
president
JORFTEXT000000237742(source JORF)
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Jean-Louis Samuel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237741(source JORF)
radiation
03 Février 200503/02/2005
De: Jean-François Perrin
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
date_debut="2005-01-10"
JORFTEXT000000237740(source JORF)
charge
03 Février 200503/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.