JORFTEXT000000790075


De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directrice des études d'un parti politique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000790075(source JORF)
disponibilité
05 Février 200505/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.