attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat, à concurrence de 60 000 EUR
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente, à concurrence de 8 000 EUR
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT
Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
conseiller d'administration d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT