JORFTEXT000000790251
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pettinato (Carmine)
Objet:
33, cours de Verdun, 01100 Oyonnax
Groupe:
Bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
duree
=
"
un an
"
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(source JORF)
habilitation
02 Mars 2005
02/03/2005