JORFTEXT000000790680

De: Sainctavit (Jacques)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Remoue (François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Guillot-Tantay (Hervé)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Grange Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Astruc (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Discours-Buhot (Véronique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006