JORFTEXT000000790923

De: Arnaud Sabatier
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:M. Francis Latarjet
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Hervé Pierret
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Pierre Chesneau
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Jean-Yves Grosse
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Jacques Bankir
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
06 Juillet 200606/07/2006