JORFTEXT000000790931
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Richert
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'assemblée des départements de France
Remplace:
M. Pierre Maille
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
01 Août 2003
01/08/2003