01 Août 2003


De: Radio Ti Manmay (RTM)
Objet:
Groupe:
date_debut="2004-01-17"
duree="cinq ans"
reconduction
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)
Objet:
Groupe:
date_debut="2004-01-17"
duree="cinq ans"
reconduction
01 Août 200301/08/2003
De: Bertrand Lory
chargé de mission au bureau de l'enfance et de la famille du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre suppléant
Remplace:Mme Michèle Creoff
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Maxime Zennou
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative et
Remplace:M. Denys Baillard
Groupe:
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-08-04"
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Texier (Jean-Georges)
attaché principal des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-05-31"
cessation de fonction
01 Août 200301/08/2003
De: Philippe Richert
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'assemblée des départements de France
Remplace:M. Pierre Maille
Groupe:
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Le Jeannic (Thomas)
attaché principal
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cessation de fonction
01 Août 200301/08/2003
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Marc Oberlis
Objet:
sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Patrick Allal
Objet:
sous-directeur des affaires générales
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Laurent Gratieux
Objet:
sous-directeur des affaires financières
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Oberlis
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Allal
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Valéro
Objet:
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Gratieux
Objet:
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Myriam Revel
Objet:
sous-directrice de l'organisation du système de soins
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
de
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Revel
Objet:
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Menger
Objet:
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Marel
Objet:
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Bochard
Objet:
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Wydryck
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Stéphan Ludot
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Allal
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Valéro
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Louis-René Aubenas
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De:
Chenevière
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Oberlis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Daniel Valéro
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Philippe Burnel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Allal
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Allal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Jean-Marc Wydryck
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Oberlis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Oberlis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Allal
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Allal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Danielle Toupillier
conseillère technique à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Sylvaine Faugère
chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Bochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Mesclon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Marie-Florence Bochard
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Marie-Claude Marel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Frédérique Amieux
chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Magick International SARL
(TVM-Télévision Magick)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 février 2003
susvisé
SA Canal 10 (CANAL 10)
TCI Guadeloupe (L'A 1 Guadeloupe)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Basse-Terre Télévision SA (ECLAIR TV)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 février 2003
susvisé
SA Canal 10 (CANAL 10)
TCI Guadeloupe (L'A 1 Guadeloupe)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Renaud Vignal
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:M. Hervé Ladsous
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Emmanuelle Poitrinal, épouse Bour
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'établissement public Les Haras nationaux
directrice générale
Groupe:
date_debut="2002-09-11"
date_fin="2007-09-10"
détachement
01 Août 200301/08/2003
De: Lombardot (Gabriel, Jean-Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le
16 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2003-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Edmond (Pierre, Henri, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de la Vaissiere de Lavergne, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Allemand (Claude, Aimée, Sylvine), épouse Devaux
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er septembre 1994
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Août 200301/08/2003
De: François Signoles
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur de l'agriculture
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Christian Brossier
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
cessation de fonction
01 Août 200301/08/2003
De: de la Forteresse de Dieu (Albert Palmier Télévision)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 mars 2003
susvisé
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Harmony (Caraïbes Télévision)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 mars 2003
susvisé
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Claude Vidal
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Inventaire forestier national (IFN)
directeur
Groupe:
date_debut="2002-10-24"
date_fin="2007-10-23"
détachement
01 Août 200301/08/2003
De: Auzias (Bernadette, Marie, Thérèse, Mélanie), épouse Esmenjaud
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
date_debut="2003-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Août 200301/08/2003
De: Bernard Pignerol
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Thomas Campeaux
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Edouard Philippe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Frédéric Aladjidi
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Dominique de Legge
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Antoine Grézaud
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Jean-Pierre Fontaine
agent contractuel, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: SARL G-Force Média (Outside)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Saint-Martin
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Saint-Martin
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Saint-Barth Animation (Radio Transat)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Saint-Martin
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: la Voix de Saint-Martin (Radio Saint-Martin)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Saint-Martin
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Youth Radio (Youth Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Saint-Martin
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Radio Maranatha (Radio Maranatha)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Saint-Martin
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL G-Force Média (Outside)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Saint-Barthélemy
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Saint-Barthélemy
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Saint-Barth Animation (Radio Transat)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Saint-Barthélemy
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Sofaïa Altitude (Radio Sofaïa Altitude)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Pointe-à-Pitre
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Méga FM (Radio Méga FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Pointe-à-Pitre
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SNC Nord Communication (NRJ Guadeloupe)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Deshaies
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SAS RCI Guadeloupe (RCI Guadeloupe)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Deshaies
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Haute Tension (Radio Haute Tension)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI)
Zone de Deshaies
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL Balisier Plus (Radio Balisier)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Trinité
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Trinité
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Associations Ducos Autrement (Maxxi FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Trinité
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Radio Liberté (Radio Liberté)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Trinité
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Radio As (Radio As)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Trinité
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Eugène Lacaille (Radio Lévé Doubout Matinik)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Trinité
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SNC Nord Communication (NRJ Martinique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Saint-Pierre
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SAS RCI Martinique (RCI Martinique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Saint-Pierre
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Saint-Pierre
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL Balisier Plus (Radio Balisier)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Rivière-Pilote
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Rivière-Pilote
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Diffusion One de Campagne (Radio Cayali)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Rivière-Pilote
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL Balisier Plus (Radio Balisier)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Fort-de-France
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Fort-de-France
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Diffusion (Maxi Plus)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Fort-de-France
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Associations Ducos Autrement (Maxxi FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Fort-de-France
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Radio Liberté (Radio Liberté)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Fort-de-France
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Radio As (Radio As)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Fort-de-France
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: AMASA) (Radio FM Santé)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Fort-de-France
Catégorie A
Association carbétienne d'informations culturelles (Radio Fréquence Caraïbes)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Animation (Radio Alizés FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Fort-de-France
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SNC Nord Communication (NRJ Martinique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Basse-Pointe
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SAS RCI Martinique (RCI Martinique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Basse-Pointe
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Basse-Pointe
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: du Lorrain (Atlantic FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Martinique
Zone de Basse-Pointe
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL FGP Communication (MAX FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Kourou
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Kourou
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL Espace Com (Sky FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Kourou
Catégorie A
SARL Radio Bis - Sun FM (Sun FM - Guyane)
Associations Les Toucans de Kourou (TF 1 - Toucan Fréquence Internationale)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Concept (NRJ Guyane)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Kourou
Catégorie A
SARL Radio Bis - Sun FM (Sun FM - Guyane)
Associations Les Toucans de Kourou (TF 1 - Toucan Fréquence Internationale)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Ouest FM (Ouest FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Kourou
Catégorie A
SARL Radio Bis - Sun FM (Sun FM - Guyane)
Associations Les Toucans de Kourou (TF 1 - Toucan Fréquence Internationale)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL Espace Com (Sky FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Cayenne
SARL Radio Bis - Sun FM (Sun FM - Guyane)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Concept (NRJ Guyane)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Cayenne
SARL Radio Bis - Sun FM (Sun FM - Guyane)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Ouest FM (Ouest FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Cayenne
SARL Radio Bis - Sun FM (Sun FM - Guyane)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL FGP Communication (MAX FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Cayenne
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Cayenne
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Epicure (Alizés FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guyane
Zone de Cayenne
Catégorie A
Association sportive, culturelle et cuisine traditionnelle (Radio Montabo Soleil)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Vakan's Karaïb (Radio Vakan's Karaïb)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guadeloupe
Zone du Morne-à-Louis
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Association Merci Seigneur (Radio Merci Seigneur)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guadeloupe
Zone du Morne-à-Louis
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL G-Force Média (Outside)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guadeloupe
Zone de Basse-Terre
Ilander (IFM « Ilander »)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL Médiaclair (Eclair FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guadeloupe
Zone de Basse-Terre
Ilander (IFM « Ilander »)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guadeloupe
Zone de Basse-Terre
Ilander (IFM « Ilander »)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL Maxxi Guad (Maxxi)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guadeloupe
Zone de Basse-Terre
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: De Radio Plus (ADRP)
(Radio Plus)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guadeloupe
Zone de Basse-Terre
Catégorie A
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL Médiaclair (Eclair FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guadeloupe
Association Klib La (KFM - « Kilti FM »)
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: SARL Maxxi Guad (Maxxi)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guadeloupe
Association Klib La (KFM - « Kilti FM »)
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Magick International (Outre-Mer Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
susvisé
Département de la Guadeloupe
Association Klib La (KFM - « Kilti FM »)
Catégorie B
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Radio Fréquence Atlantique (RFA)
Objet:
Groupe:
date_debut="2004-01-17"
duree="cinq ans"
reconduction
01 Août 200301/08/2003
De: Alain Mangeol
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
date_fin="2006-05-31"
cour_comptes
détachement
01 Août 200301/08/2003
De: Leenhardt (Michel, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la fédération des parcs naturels régionaux de France depuis le
1er août 1997
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Bernadette Lefort
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Denis Gauer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Yvon Guillerm
Objet:
conseiller technique
date_debut="2003-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 200301/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.