JORFTEXT000000790933

De: Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-08-04"
nomination
01 Août 200301/08/2003