JORFTEXT000000790933
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2003-08-04
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JORFTEXT000000790933
(source JORF)
nomination
01 Août 2003
01/08/2003