JORFTEXT000000791266


De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Rosaz (René)
ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Perrot (Charles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Michel (Maurice)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Menier (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Garcia (Alain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Foyer (Jacques)
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Domps (Joseph)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Culaud (Henri-Pierre)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Coillard (Jean-Luc)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Chary (Jean-François)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Boscheron (Daniel)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Antonmattei (Paul-Henri)
doyen de la faculté de droit de l'université de Montpellier
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Teyssie (Isabelle)
maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Thevenon Le Morvan
inspectrice à l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Duncat (Jacqueline)
contrôleuse générale vétérinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Broggio (Céline)
maître de conférences à l'université Jean-Moulin (Lyon-III)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.