JORFTEXT000000792025


De: Lagarde (Paul)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Imbert-Quaretta (Mireille)
conseiller d'Etat
membre titulaire, remplace
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée
Groupe:
nomination
04 Octobre 200704/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.