JORFTEXT000000792288

De: Vouillon (Nicolas)
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Serre (Philippe)
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Schneider (René)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Sapey-Triomphe (Didier)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Rubi (Bernard)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Rigolot (Bertrand)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Porret (Cédric)
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Paillard (Alain)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Odier (Alain)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Miau (Henri)
conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Lecler (Gilles)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Keith (Dominique)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Hourmat (Franck)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Houlier (Pierre-Yves)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288(source JORF)
habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Edme (Richard)
conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Briot (Jean)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Bourgon (Jean-Louis)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Berlemont (Jean-Philippe)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Vo Huu Le (Jeanne)
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Mouyon-Porte (Sylvie)
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: Falguière (Rosemay)
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
12 Janvier 200712/01/2007
De: David-Igel (Isabelle)
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
12 Janvier 200712/01/2007