JORFTEXT000000792750


De: Sylvain Plénier
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000792750(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200622/09/2006
De: Colette Porier
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000792750(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200622/09/2006
De: Jean-François Morel
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
22 Septembre 200622/09/2006
De: Alain Kurkdjian
adjoint à la chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
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délégation de signature
22 Septembre 200622/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.