JORFTEXT000000793037
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
De Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)
Remplace:
Mme Gauvin (Annette), épouse Cipolat
Groupe:
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châlons-en-Champagne
"
JORFTEXT000000793037
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2006
14/07/2006
De:
Huart (Angélique), épouse Guerin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme De Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JORFTEXT000000793037
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2006
14/07/2006