JORFTEXT000000793113
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000793113
(source JORF)
nomination
24 Octobre 2006
24/10/2006