JORFTEXT000000794409

De: Pierre Bricard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003