JORFTEXT000000794409
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Bricard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
2001-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
20 Septembre 2003
20/09/2003