JORFTEXT000000794674


De: Baillaud (Alain)
Objet:
membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Désignés
au titre du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le général de brigade aérienne
représentant de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Collard (Gilles)
membre suppléant du commissaire général de division aérienne
Objet:
membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Désignés
au titre du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Merle (Robert)
Objet:
membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Désignés
au titre du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le général de briga
représentant de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: de Bourdenet (Alain)
membre suppléant du général de brigade
Objet:
membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Désignés
au titre du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le général de briga
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Marquet (Jean)
Objet:
membre auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de brigade
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
cessation de fonction
02 Décembre 200302/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.