administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace les organisations syndicales

inspecteur général des affaires sociales

commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

directeur de la raffinerie des Flandres

membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

attachée d'administration de l'aviation civile dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)

7e échelon (ancienneté 7 juin 2003)

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres élus

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Commission scientifique spécialisée n° 9 « métabolisme, nutrition, toxicologie »

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres élus

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Commission scientifique spécialisée n° 4 « systèmes cardio-vasculaire et respiratoire, muscle, hématologie-hémostase-angiogénèse »

membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

Désignés

au titre du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du

précité

le général de brigade aérienne

représentant de l'armée de l'air

membre suppléant du commissaire général de division aérienne

membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

Désignés

au titre du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du

précité

le général de brigade aérienne

membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

Désignés

au titre du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du

précité

le général de briga

représentant de l'armée de terre

membre suppléant du général de brigade

membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

Désignés

au titre du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du

précité

le général de briga

membre auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de brigade

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils

chargée de mission pour la politique de la ville à la préfecture de Paris

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets

président de la grande chambre de recours juridique

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargé de mission à la direction des affaires juridiques

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval à temps partiel 80 % depuis le

administrateur de la caisse ORGANIC CARBOF-CAVICORG

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC Loire-Atlantique - Vendée

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC de Haute-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC Paris (Hauts-de-Seine)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC de Nancy

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC Auvergne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

directeur de la caisse ORGANIC région Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

agent comptable de la caisse ORGANIC hôtellerie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléant

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Grenoble

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans des métiers de bouche

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Strasbourg

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Grenoble

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Besançon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Grenoble

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bordeaux

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Lyon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Nancy

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Pau

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale de Haute-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale des Alpes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale de Haute-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale du Nord

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale des Pays de la Loire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

directeur de la caisse maladie régionale du Pas-de-Calais

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléant

agent comptable de la caisse maladie régionale du Rhône

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse maladie régionale Antilles-Guyane

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

sous-directrice de la caisse ORGANIC Anjou-Mayenne-Sarthe

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

directrice de la caisse ORGANIC Franche-Comté

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

administratrice de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administratrice de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Reims

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Besançon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

administratrice de la caisse maladie régionale de Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC région Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

administrateur de la caisse ORGANIC Bourgogne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

directeur de la caisse ORGANIC Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

directeur de la caisse ORGANIC Poitou-Charentes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

agent comptable de la caisse ORGANIC Bourgogne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans d'Amiens

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Lyon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Melun

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Marseille

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Nice

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bordeaux

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

administrateur de la caisse maladie régionale de Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

administrateur de la caisse maladie régionale des Pays de la Loire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

directeur de la caisse maladie régionale de Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

directeur de la caisse maladie régionale du Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

agent comptable de la caisse maladie régionale Paris artisans

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

agent comptable de la caisse maladie régionale du Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

agent comptable de la caisse ORGANIC Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

attaché d'administration de l'aviation civile dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)

3e échelon (ancienneté 9 juillet 2002)

attachée d'administration de l'aviation civile dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)

3e échelon (ancienneté 8 avril 2003)

du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

adjointe administrative principale de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo

notaire associé à Alençon

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères

inclus

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la justice

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction des affaires financières

attachée d'administration de l'aviation civile dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)

3e échelon (ancienneté 18 novembre 2001)

notaire associé à Bordeaux

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille

inclus

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice de projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administratrice civile hors classe, en service détaché

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

représentant suppléant

représentant titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale

administratrice civile hors classe

directrice de projet, chargée d'animer une instance d'études et de synthèse dotant les différents échelons du ministère de bases de connaissance commune de la problématique des transports et des déplacements dans les corridors alpins, auprès du directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administratrice civile hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

au grade de médecin en chef

officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en cardiologie

Hartig, épouse Gräf (Claire

)

au grade de médecin

officière servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rambouillet

greffier du deuxième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France à Paris

conseiller à la cour d'appel de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères

directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

sous-directrice de la coopération internationale en droit de la famille

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseiller juridique au service central de l'état civil

inclus

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfète

directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim

au nom de la ministre déléguée à l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions