JORFTEXT000000795100
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Thomas Degos
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Frédéric Malvès
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Frédéric Le Roy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Jean-David Cavaillé
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Gérard Bornier
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Annick Anniel
attachée d'administation centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Eliane Menat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Marion Joffre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
De:
Pascale Compagnie-Le Clainche
administratrice civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100
(source JORF)
habilitation
23 Octobre 2003
23/10/2003
