chargé de mission auprès du secrétariat général

dans la limite de leurs attributions respectives

président du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants des comités

économiques agricoles agréés

directeur du CERAFEL Bretagne

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants des comités

Suppléant

Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

spécialisées de producteurs

Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléante

Fédération nationale porcine (FNP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale bovine (FNB)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Confédération des vins de pays

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale porcine (FNP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale bovine (FNB)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants de la production agricole

membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chargé d'études à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

porte-parole de la Confédération paysanne

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

représentant de Jeunes Agriculteurs (JA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

représentant de Jeunes Agriculteurs (JA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chargé de mission au SYNCOPAC

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléante

directrice générale de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants de la transformation agricole

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement de la région Guadeloupe

chef du bureau 4 C à la direction du budget

membre du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications

Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu

maître de conférences à l'Ecole normale supérieure des lettres et des sciences humaines

directeur adjoint chargé de la recherche

Mercadal

suivre la préparation puis le déroulement de ce débat

professeur à l'université Paris-I

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

professeur à l'université Paris-IX, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

professeur à l'université Paris-II

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

professeur à l'université Paris-IX

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

professeur à l'université Paris-II

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

professeur à l'université de Turin

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

professeur à l'université Aix-Marseille-III

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-VIII

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 24e section

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Charles Bonan et Thierry Bonan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Paupe-Benoît Paupe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés d'administration centrale. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

administrateurs civils

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachée d'administation centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

administratrice civile

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

école d'architecture de Lille

après concours national interne, professeurs des écoles d'architecture titulaires

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

école d'architecture de Paris-Belleville

après concours national interne, professeurs des écoles d'architecture titulaires

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

école d'architecture de Strasbourg

après concours national interne, professeurs des écoles d'architecture titulaires

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Dans le groupe de disciplines histoire et cultures architecturales

école d'architecture de Strasbourg

après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

école d'architecture de Paris-Val de Seine

après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

école d'architecture de Marseille

après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

école d'architecture de Paris-Val de Seine

après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Dans le groupe de disciplines sciences humaines et sociales

école d'architecture de Paris-Val de Seine

après concours national interne, professeurs des écoles d'architecture titulaires

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Dans le groupe de disciplines arts et techniques de la représentation

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2003

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2003

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2003

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2003

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2003

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2003

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2003

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2003

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2003

notaire

notaire

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération générale des cadres (CGC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Fédération française des syndicats professionnels maritimees (FFSPM)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEPM)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

administrateur des postes et télécommunications, affecté à France Télécom

auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Nice, dans un emploi d'administrateur territorial de 1re classe

directeur financier

au titre de la mobilité

agente de constatation principale de 2e classe

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-ouest

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Rennes-I

université Paris-III, six mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

14e section : langues et littératures romanes

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

université Paris-III, six mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

14e section : langues et littératures romanes

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

université Paris-III, douze mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

13e section : langues et littératures slaves

membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des organisations professionnelles

membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des organisations professionnelles

membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des organisations professionnelles

membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des organisations professionnelles

membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des organisations professionnelles

membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

personnalités qualifiées

membre de la SACEM

membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

personnalités qualifiées

administratice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

ingénieur général des instruments de mesure

chef du corps des instruments de mesure

membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu

de nationalité britannique et canadienne

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 24e section

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 23e section

de nationalité française

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-X

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne réservé

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne réservé

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne réservé

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne réservé

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours externe

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours externe

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours externe

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours externe

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours externe

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours externe

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours externe

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne réservé

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours interne réservé

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours externe

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

Au titre du concours externe

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Cotty, Serge Gouret et Martial Le Roy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René de Lafage, Murielle Cyferman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Caro et Loïc Dein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire

lieutenant de police ; 11 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé dans le cadre d'une opération de secours en hélicoptère

Au grade de chevalier

Avec effet du

conseiller technique au cabinet du ministre

directeur des routes

membre de droit du conseil scientifique du Laboratoire central des ponts et chaussées

Colonel

au conseil d'administration de Météo-France

représentants du ministre chargé de la défense

membre suppléant

M. Motte(Christophe)

Général de brigade aérienne

au conseil d'administration de Météo-France

représentants du ministre chargé de la défense

membre titulaire

président de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

3° Au titre des représentants des écoles et formations

privées et consulaires de commerce et de gestion

Sur proposition de la conférence des grandes écoles

3° Au titre des représentants des écoles et formations

privées et consulaires de commerce et de gestion

Sur proposition conjointe de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion

Sur proposition de la conférence des présidents d'université

2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion

Sur proposition de la conférence des présidents d'université

1° Au titre des représentants des milieux économiques

Sur proposition du Conseil économique et social

1° Au titre des représentants des milieux économiques

Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

4° Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

4° Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition conjointe de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

nommé

sur proposition de la conférence des grandes écoles

au mandat des huit membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nommés

sur proposition de la conférence des présidents d'université

3° Au titre des représentants des écoles et formations

privées et consulaires de commerce et de gestion

nommé sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du commerce

au mandat des huit membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nommés

sur proposition de la conférence des présidents d'université

3° Au titre des représentants des écoles et formations

privées et consulaires de commerce et de gestion

au mandat des huit membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion

au mandat des huit membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion

nommé

sur proposition du Conseil économique et social

au mandat des huit membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

1° Au titre des représentants des milieux économiques

nommé

sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

au mandat des huit membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

1° Au titre des représentants des milieux économiques

nommé

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

au mandat des huit membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nommés

sur proposition de la conférence des présidents d'université

4° Au titre des personnalités qualifiées

nommée sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du commerce

au mandat des huit membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nommés

sur proposition de la conférence des présidents d'université

4° Au titre des personnalités qualifiées

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section