JORFTEXT000000795274
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lionel Sabater-Bono
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000795274
(source JORF)
désignation
16 Octobre 2003
16/10/2003