professeur agrégé hors classe

directeur régional des affaires culturelles de Picardie

directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Corse

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

sous-directeur de la caisse d'allocations familiales d'Angers

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Cahors

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Evry

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Lille

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

sous-directeur du service médical régional de Toulouse

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe (directeurs)

Suppléants

directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe (directeurs)

Suppléants

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Reims

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe (directeurs)

Suppléants

directeur de la caisse d'allocations familiales d'Annecy

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe (directeurs)

Suppléants

directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe (directeurs)

Suppléants

agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe (agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Vannes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe (agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Clermont-Ferrand

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe (agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe (agents comptables)

Suppléants

directrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vesoul

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe (directeurs)

Suppléants

agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Toulouse

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe (agents comptables)

Suppléants

agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Nanterre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe (agents comptables)

Suppléants

administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Rennes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Châteauroux

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Cergy-Pontoise

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

directeur de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Bourgogne - Franche-Comté

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe (directeurs)

Titulaires

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe (directeurs)

Titulaires

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe (agents comptables)

Titulaires

agent comptable de la caisse d'allocations familiales d'Angers

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe (agents comptables)

Titulaires

sous-directrice de la caisse d'allocations familiales de Créteil

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

administratrice de la caisse d'allocations familiales de Bourg-en-Bresse

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Titulaires

administratrice de la caisse régionale d'assurance maladie de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Titulaires

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires

secrétaire de la commission d'avancement

délégué général de la fédération Unicooptrans

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

II. - Suppléants

directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

II. - Suppléants

secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

II. - Suppléants

magistrat, adjoint au chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

conseiller technique, délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

II. - Suppléants

adjointe au chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

rapporteuse au Conseil national de la comptabilité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

chargée d'études, bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

I. - Titulaires

vice-président du conseil de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

I. - Titulaires

président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

I. - Titulaires

président de la fédération Unicooptrans

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

I. - Titulaires

chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef de bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale

chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

secrétaire générale du Groupement national de la coopération

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale

magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre de l'Etat et

représentant le ministre chargé de la marine marchande

conseiller économique au cabinet du secrétaire d'Etat

inspectrice du Trésor public

auprès de la mairie de Saint-Paul-lès-Dax (Landes)

attachée territoriale

pour une durée maximale de cinq ans

inspectrice du Trésor public

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 10 juillet au

inclus

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé de l'espace

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Blanc

directeur du centre d'analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Vice-amiral d'escadre

major général de l'état-major des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition de la ministre de la défense

élève de l'institut régional d'administration de Lille

administrateur civil hors classe, détaché

directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine

sous-directeur d'administration centrale

adjoint à la directrice de l'encadrement

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

membre suppléant

sous-directeur de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

rectrice de l'Institut catholique de Lille

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

membre titulaire

maître de conférences hors classe

directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

TRANSMISSIONS

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

INFANTERIE

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

INFANTERIE

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

INFANTERIE

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

INFANTERIE

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

INFANTERIE

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARME BLINDÉE ET CAVALERIE

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

INFANTERIE

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des chirurgiens-dentistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des chirurgiens-dentistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des vétérinaires biologistes des armées

Au grade de vétérinaire biologiste de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

directeur du Musée national de la marine

greffière en chef du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

administrateurs civils, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans

adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur

adjointe administrative

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Millau

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Millau

à compter de la date de passation des comptes

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires

secrétaire de la commission d'avancement