JORFTEXT000000795433
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël Bouffies
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre titulaire du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
Remplace:
M. Patrick Houssel
Groupe:
Bureau central de tarification
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(source JORF)
nomination
04 Décembre 2003
04/12/2003