JORFTEXT000000795493

De: Jean-Luc Maron
magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003