JORFTEXT000000796345

De: Baudette (Bernard)
à la direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-12-31"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Vincent (Alain)
à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-12-01"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Morier (Gérard)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-09-01"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Janton (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-09-01"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Lezac (Gérard)
à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-07-29"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Galliard (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-07-11"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Berne (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-30"
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affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Pouplier (Jacky)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-07-15"
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affectation
27 Août 200327/08/2003