27 Août 2003

president
conseil_administration

De:	Pochard (Marcel)
Objet:	président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:	Réunion des musées nationaux

JORFTEXT000000796518 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000796517 (source JORF)

De:	Renaud Tissier
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2003-01-01"
maitre_de_conference
ecole

nomination

JORFTEXT000000796513 (source JORF)

De:	Colin (Pierre)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

date_debut="2003-02-01"

nomination

De:	Jaunay (Patricia), épouse Nicot
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000796512 (source JORF)

nomination

De:	Ughetto (Françoise), épouse Vagneur
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000796511 (source JORF)

nomination

De:	Menez (Jocelyne), épouse Pierre
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000796510 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000796502 (source JORF)

De:	Pannetier (Sandrine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Girault (Françoise), épouse Guiblain
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000796501 (source JORF)

De:	Roguies (Jean-Baptiste) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2003-08-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000000796501 (source JORF)

De:	Vitet-Pichavant (Evelyne)
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2003-08-05"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

cessation de fonction

JORFTEXT000000796500 (source JORF)

De:	Bonnin (Marylène), épouse Augereau adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Tribunal d'instance de Baugé

date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"

nomination

JORFTEXT000000796500 (source JORF)

De:	Viaud (Sylvie)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Tribunal d'instance de Baugé

date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"

cessation de fonction

JORFTEXT000000796499 (source JORF)

De:	Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

nomination

JORFTEXT000000796499 (source JORF)

De:	Martin (Edwige), épouse Quignon
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

cessation de fonction

JORFTEXT000000796498 (source JORF)

De:	Crosnier (Franciane) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

JORFTEXT000000796498 (source JORF)

De:	Lenerand (Béatrice) greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Jamey (Christian)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000796348 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000796347 (source JORF)

De:	Bertrand Montel fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er janvier 2002
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2003-01-01"
maitre_de_conference

titularisation

De:	Deplette (Jean-Jacques) à la direction des services fiscaux de la Haute-Corse
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-12-26"

nomination

De:	Claudon (Noël) à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-12-26"

nomination

De:	Peiclier (Bernard) à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-12-15"

nomination

De:	Veillepeau (Roland) à la direction de contrôle fiscal Est
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-11-25"

nomination

De:	Quintin (Jean-Paul) à la direction des services fiscaux du Jura
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-11-01"

nomination

De:	Recor (Gisèle) à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-10-01"

nomination

De:	Taburet (Gérard) à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Rouchon (Jean-Baptiste) dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Chantereau (Alain) à la direction des services fiscaux des Ardennes
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Closs (Alain) à la direction des services fiscaux du Lot
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-07-25"

nomination

De:	Sudret (Dominique) à la direction des services fiscaux de la Corrèze
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-07-08"

nomination

De:	Gerlet (René) à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-12-31"

affectation

De:	Billiot (Joël) à la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-11-28"

affectation

De:	Menival (Philippe) dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

affectation

De:	Lestavel (Claude) à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

affectation

De:	Baudette (Bernard) à la direction des services fiscaux du Finistère
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-12-31"

nomination

De:	Vincent (Alain) à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-12-01"

nomination

De:	Morier (Gérard) à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Janton (Alain) à la direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Lezac (Gérard) à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-07-29"

nomination

De:	Galliard (Jean-François) à la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-07-11"

nomination

De:	Berne (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-08-30"

affectation

De:	Pouplier (Jacky) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-07-15"

affectation

JORFTEXT000000796344 (source JORF)

De:	Bertot (Laurence), épouse Croo greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
Groupe:	Tribunal d'instance de Dunkerque

date_debut="2003-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant

De:	Marguerite Laurent
Objet:	suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	Daniel Vigier
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	Jean Sauvel
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	Pierre Marette
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	Alain Laporte
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	Roger Ducoin
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	René Blum
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	Jacques Niverd
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	Tania Mamie
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	Jeanine Loyens
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	Marguerite Laurent
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

De:	Martine Laulan
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant

De:	Nicole Bouton Coutanceau
Objet:	suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	Patrick Vautier
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	Henri Saludo
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	Jean-Paul René Millienne
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	Claude Monory
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	René Jego
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	Armand Jeanneau
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	Claude Burgaud
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	Malika Saiche
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	Fanny Puget
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	Nicole Bouton Coutanceau
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant

De:	Dominique Gay
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

De:	Antoine Nicoli
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

De:	Jules-Pierre Muchielli
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

De:	Dominique Gay
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

De:	Ange Frassati
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

De:	Claude Levy
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

De:	Jeanne Toulgoat, épouse Corteggiani
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

De:	Georgette Tomasini, épouse Simeoni
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

nomination

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Didier Béoutis administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000796317 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Plassart
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000796317 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000609117 (source JORF)

De:	Bertrand (Claude, Roger)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval

date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000609116 (source JORF)

De:	Pommelet (Jacqueline), épouse Charles
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts

date_debut="2003-02-01"

nomination

De:	Carrio (Jean-Luc)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000609115 (source JORF)

nomination

De:	Lainez (Dominique), épouse Pastuszka
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000609114 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Christian Colin premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

JORFTEXT000000609113 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000609112 (source JORF)

De:	Goudin (Pierre) administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux au titre de la mobilité
Objet:	à Ankara (Turquie) son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:	Autorité du chef de la mission économique

affectation

JORFTEXT000000609111 (source JORF)

De:	Patrick Bourgin professeur des universités
Objet:	administrateur provisoire de l'Ecole supérieure de plasturgie d'Oyonnax
Groupe:	École supérieure de plasturgie d'Oyonnax

date_fin="2003-12-31"
ecole="École supérieure de plasturgie d'Oyonnax"

nomination

De:	Marcello Pezzetti directeur du centre de documentation juif contemporain de Milan
Objet:	Le comité de pilotage scientifique
Groupe:	Comité de pilotage scientifique

composition

De:	François Marcot professeur à l'université de Besançon
Objet:	Le comité de pilotage scientifique
Groupe:	Comité de pilotage scientifique

composition

De:	Claude Lanzmann réalisateur
Objet:	Le comité de pilotage scientifique
Groupe:	Comité de pilotage scientifique

composition

De:	Olivier Lalieu responsable de l'aménagement des lieux de mémoire (CDJC)
Objet:	Le comité de pilotage scientifique
Groupe:	Comité de pilotage scientifique

composition

De:	Jean-Noël Jeanneney président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:	Le comité de pilotage scientifique
Groupe:	Comité de pilotage scientifique

composition

De:	Jerzy Borejsza professeur à l'Instytut Historïï PAN à Varsovie
Objet:	Le comité de pilotage scientifique
Groupe:	Comité de pilotage scientifique

composition

De:	Jean-Pierre Azema professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:	Le comité de pilotage scientifique
Groupe:	Comité de pilotage scientifique

composition

De:	Eric de Rothschild représentant le Mémorial du martyr juif inconnu
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Jerzy Wroblewski directeur du musée d'Auschwitz
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Jan Tombinski ambassadeur de Pologne en France
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Ady Steg représentant l'Alliance israélite universelle
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Joseph Sitruk grand rabbin de France, représentant le Consistoire central de France
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Richard Prasquier représentant le Comité français pour Yad Vashem
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Jean Matteoli représentant la Fondation de la Résistance
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Serge Klarsfeld représentant l'Association des fils et filles de déportés juifs de France
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Jean Kahn représentant le Consistoire central de France
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Bronislaw Geremek ancien ministre des affaires étrangères polonais
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Roger Cukierman représentant le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Maurice Cling représentant la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP)
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Henry Bulawko représentant l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Jacques Andreani représentant la Fondation pour la mémoire de la Shoah (FMS)
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Daniel Contenay ancien ambassadeur de France en Pologne
Objet:	Le comité de concertation 1 président
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Annette Wieviorka directrice de recherches au CNRS
Objet:	Le comité de pilotage scientifique Le général Pierre Saint-Macary, ancien déporté
Groupe:	Comité de pilotage scientifique

composition

De:	Simone Veil représentant la Fondation pour la mémoire de la Shoah (FMS)
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

De:	Marie-José Chombart de Lauwe représentant la Fondation pour la mémoire de la Déportation (FMD)
Objet:	Le comité de concertation 2 membres
Groupe:	Comité de concertation

composition

JORFTEXT000000609107 (source JORF)

De:	Dominique Homa secrétaire des affaires étrangères, premier secrétaire à l'ambassade de France à Lusaka
Objet:	consul de France à Buenos Aires
Remplace:	M. Jean-Louis Rysto

consul="Buenos Aires"

nomination

JORFTEXT000000609106 (source JORF)

De:	Jean-Ludovic Silicani conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Marc Durand-Viel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-09-01"
president

nomination

JORFTEXT000000609105 (source JORF)

De:	Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2003-09-08"
tribunal="" sexe="

nomination

JORFTEXT000000609105 (source JORF)

De:	Robreau (Corinne)
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 4ème

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

cessation de fonction

JORFTEXT000000609104 (source JORF)

De:	Laot (Claire), épouse Ollivier adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:	Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000609104 (source JORF)

De:	Raynard (Sylvie), épouse Le Moing adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"

nomination

JORFTEXT000000609104 (source JORF)

De:	Brehelin (Martine)
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"

cessation de fonction

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant

De:	Dominique Rabouille
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

De:	Dominique Rabouille
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

De:	André Lin Kwang
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

De:	Laurent Aubert
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant

De:	Antoine Delcourt
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

JORFTEXT000000608942 (source JORF)

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president

De:	Antoine Delcourt
Objet:	président de la formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

JORFTEXT000000608942 (source JORF)

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president

De:	Colette Jeanneau
Objet:	présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

JORFTEXT000000608942 (source JORF)

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant

De:	Jean-Paul Huyard
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president

De:	François Walter
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president

De:	Thierry Rieger
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president

De:	Francis Meyer
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president

De:	Jean-Paul Huyard
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president

De:	Jean-Paul Beague
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president

De:	Gérard Boudhuin
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant

De:	Louis Savoye
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

De:	Louis Savoye
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

De:	Daniel Pimont
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

De:	Jean-Louis Lefevre
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

De:	Jean Vayrac
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant

De:	Claude Brunet
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

De:	Philippe Senlecq
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

De:	Pierre Normand
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

De:	Dominique Marecalle
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

De:	André Huyghe
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

De:	Jean Descamps
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

De:	André Catteau
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

De:	Claude Brunet
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

De:	Claude Vandermaesen
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

De:	Isabelle Cabal Dufresne
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant

De:	Christian Pelletier
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

De:	Christian Pelletier
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

De:	Jean-Pierre Meyer
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

De:	Michel Melin
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

De:	Raoul Heintz
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

De:	Gérard Haumesser
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

De:	Franck Durand
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

De:	Michel Melin
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

De:	Betty Vaillant
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

De:	Véronique Fabre-Alibert
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant

De:	Théophane Cloutour
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

De:	Robert Linossier
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

De:	Théophane Cloutour
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

De:	Edda-Line Moras
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

De:	Catherine Meyer
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

De:	Nicole Dupouy
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

De:	Nicole Coiret
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

De:	Michelle Berrouane
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

De:	Claudine Perks-Matter
Objet:	présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
suppleant

De:	Jean-Pierre Waynel
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president

De:	Jean-Pierre Waymel
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president

De:	Léo Legrand
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president

De:	Joël Egot
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president

De:	Alain Dore
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

nomination

JORFTEXT000000608935 (source JORF)

De:	Christophe Devys maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Pascale Fombeur
Groupe:	Conseil d'État

commissaire_gouvernement

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"

De:	Daniel Canepa directeur général de l'administration
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000608778 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000431313 (source JORF)

De:	Virginie Vaissie contrôleuse du travail
Objet:	durant la période au cours de laquelle se tient le salon Jardin et Paysage, du 15 au 17 septembre 2003 à exercer, dans le département de Paris, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail

habilitation

JORFTEXT000000431312 (source JORF)

De:	Jean-Paul Arrial
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur du travail, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2004-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000431311 (source JORF)

De:	Landeau (Brigitte), épouse Pilard
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts

date_debut="2003-02-24"

nomination

De:	Constantin (Eric)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000431310 (source JORF)

nomination

De:	Serie (Alain)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000431308 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000431307 (source JORF)

De:	Etienne Klein fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2001
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2002-09-01"
maitre_de_conference

titularisation

De:	Fabre (Claude, Christiane) épouse Daniel
Objet:	Subdivision de Montpellier
Groupe:	Subdivision de Montpellier

affectation

De:	Potheret (Dominique, Jean)
Objet:	Subdivision de Lyon
Groupe:	Subdivision de Lyon

affectation

De:	Ribeiro (Modeste)
Objet:	Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

affectation

De:	Delgrossi (Claude, Louis)
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

De:	Duran (Alain)
Objet:	Subdivision de Toulouse
Groupe:	Subdivision de Toulouse

affectation

De:	Castro (Thierry, Jean)
Objet:	Subdivision de Toulouse
Groupe:	Subdivision de Toulouse

affectation

De:	Beranger (Philippe, Jacques)
Objet:	Subdivision de Saint-Etienne
Groupe:	Subdivision de Saint-Etienne

affectation

De:	Visintin (Jean-Michel, Victor)
Objet:	Subdivision de Rennes
Groupe:	Subdivision de Rennes

affectation

De:	Laporte (Jérôme, Michel)
Objet:	Subdivision de Nice
Groupe:	Subdivision de Nice

affectation

De:	Jover (Henri, Charles)
Objet:	Subdivision de Nantes
Groupe:	Subdivision de Nantes

affectation

De:	Jochum (Christian, Nicolas)
Objet:	Subdivision de Nantes
Groupe:	Subdivision de Nantes

affectation

De:	Beccaria (Carlos, Gaston)
Objet:	Subdivision de Nantes
Groupe:	Subdivision de Nantes

affectation

De:	Desroziers (François, Michel)
Objet:	Subdivision de Nancy
Groupe:	Subdivision de Nancy

affectation

De:	Rodriguez (Jérôme)
Objet:	Subdivision de Montpellier
Groupe:	Subdivision de Montpellier

affectation

De:	Mathieu (Eric)
Objet:	Subdivision de Lyon
Groupe:	Subdivision de Lyon

affectation

De:	Brescia (Laurent)
Objet:	Subdivision de Lyon
Groupe:	Subdivision de Lyon

affectation

De:	Edah-Tally (Mohammad, Saahic)
Objet:	Subdivision de Lille
Groupe:	Subdivision de Lille

affectation

De:	Pelletier (Eric, Georges, Marcel)
Objet:	Subdivision de Dijon
Groupe:	Subdivision de Dijon

affectation

De:	Montangerand (Patrick, Jacques)
Objet:	Subdivision de Dijon
Groupe:	Subdivision de Dijon

affectation

De:	Lachize (Pierre)
Objet:	Subdivision de Clermont-Ferrand
Groupe:	Subdivision de Clermont-Ferrand

affectation

De:	Claude (Christian, Yves)
Objet:	Subdivision de Brest
Groupe:	Subdivision de Brest

affectation

De:	Andrisi (Christophe, Claude)
Objet:	Subdivision de Brest
Groupe:	Subdivision de Brest

affectation

De:	Morineaud (Jean, Philippe)
Objet:	Subdivision de Bordeaux
Groupe:	Subdivision de Bordeaux

affectation

De:	Cazaubiel (Pierre, André)
Objet:	Subdivision de Bordeaux
Groupe:	Subdivision de Bordeaux

affectation

De:	Berthelot (Antoine)
Objet:	Subdivision d'Angers
Groupe:	Subdivision d'Angers

affectation

De:	Rucay (Pierre, Raymond)
Objet:	Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

affectation

De:	Jean (Pascal)
Objet:	Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

affectation

De:	Heraud (Jean-Pierre)
Objet:	Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

affectation

De:	Bettinger (Stéphane, Albert)
Objet:	Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

affectation

De:	Roussel (Jean-François, Stéphane)
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

De:	Mambrini (Olivier)
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

De:	Duport (Christophe)
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

De:	Lavaur (Valérie)
Objet:	Subdivision de Toulouse
Groupe:	Subdivision de Toulouse

affectation

De:	Chancelier (Marie-Ange, Micheline)
Objet:	Subdivision de Toulouse
Groupe:	Subdivision de Toulouse

affectation

De:	Cance (Anne, Monique) épouse Rouzaud
Objet:	Subdivision de Toulouse
Groupe:	Subdivision de Toulouse

affectation

De:	Krantz (Véronique)
Objet:	Subdivision de Strasbourg
Groupe:	Subdivision de Strasbourg

affectation

De:	Knab (Marie-Claude, Danielle)
Objet:	Subdivision de Strasbourg
Groupe:	Subdivision de Strasbourg

affectation

De:	Brun (Marie-France)
Objet:	Subdivision de Saint-Etienne
Groupe:	Subdivision de Saint-Etienne

affectation

De:	Renard (Nathalie) épouse Fontaine
Objet:	Subdivision de Rennes
Groupe:	Subdivision de Rennes

affectation

De:	Filipetti (Véronique) épouse Pisciotta
Objet:	Subdivision de Nice
Groupe:	Subdivision de Nice

affectation

De:	Thiebaut (Andrée, Françoise) épouse Mercier
Objet:	Subdivision de Nantes
Groupe:	Subdivision de Nantes

affectation

De:	Vivard (Florence, Marie) épouse Pialot
Objet:	Subdivision de Nancy
Groupe:	Subdivision de Nancy

affectation

De:	Morilhat (Florence, Jeannine, Isabelle) épouse Rocci
Objet:	Subdivision de Montpellier
Groupe:	Subdivision de Montpellier

affectation

De:	Reymond (Isabelle, Marie) épouse Mathieu
Objet:	Subdivision de Lyon
Groupe:	Subdivision de Lyon

affectation

De:	Le Moal (Patricia, Marie)
Objet:	Subdivision de Lyon
Groupe:	Subdivision de Lyon

affectation

De:	Labastie Coeyrehourcq (Nadia) épouse Escalier
Objet:	Subdivision de Lyon
Groupe:	Subdivision de Lyon

affectation

De:	Gonnaz (Marielle, Jeanne)
Objet:	Subdivision de Lyon
Groupe:	Subdivision de Lyon

affectation

De:	Bony (Marie-Thérèse)
Objet:	Subdivision de Lyon
Groupe:	Subdivision de Lyon

affectation

De:	Appriou (Nathalie, Marie-Agnès)
Objet:	Subdivision de Lyon
Groupe:	Subdivision de Lyon

affectation

De:	Bernal (Nathalie, Françoise) épouse Thomas
Objet:	Subdivision de Limoges
Groupe:	Subdivision de Limoges

affectation

De:	Verrieres (Sabine, Hélène) épouse Rey
Objet:	Subdivision de Grenoble
Groupe:	Subdivision de Grenoble

affectation

De:	Herouard (Claudine, Christine) épouse Juniot
Objet:	Subdivision de Dijon
Groupe:	Subdivision de Dijon

affectation

De:	Helias (Françoise) épouse Nicolas
Objet:	Subdivision de Brest
Groupe:	Subdivision de Brest

affectation

De:	Bossard (Laurence, Marie) épouse Claude
Objet:	Subdivision de Brest
Groupe:	Subdivision de Brest

affectation

De:	Ndamba (Olga, Nathalie)
Objet:	Subdivision de Bordeaux
Groupe:	Subdivision de Bordeaux

affectation

De:	Genevois (Sandrine, Marie)
Objet:	Subdivision de Bordeaux
Groupe:	Subdivision de Bordeaux

affectation

De:	Hervier (Florence, Marie, Jeanne) épouse Jégou
Objet:	Subdivision d'Angers
Groupe:	Subdivision d'Angers

affectation

De:	Duvauchelle (Séverine) épouse Kirschleger
Objet:	Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

affectation

De:	Azah (Thérèse, Pierrette) épouse Poliwa
Objet:	Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

affectation

De:	Charpy (Pascale, Marie, Odile) épouse Piquot
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

De:	Berard (Florence, Maryse) épouse Campagnola
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

De:	Baggio (Valentina, Angéla) épouse Zambelli
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

JORFTEXT000000431305 (source JORF)

De:	Nicolas Delemotte inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Pas-de-Calais
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2003-07-01"

promotion

De:	Linglet (Didier) à la direction des services fiscaux de la Savoie
Objet:	directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-11-01"

nomination

De:	Quintin (Gérald) à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:	directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Ginet (Jean-Dominique) dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:	directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Bernheim (Luc) à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-12-31"

affectation

De:	Clerget (Thierry) à la délégation interrégionale Ile-de-France
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-12-15"

affectation

De:	Roques (Jean-Luc) à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-11-15"

affectation

De:	Lisi (Gilbert) à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-11-01"

affectation

De:	Samyn (Jean-François) à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

affectation

De:	Recor (Gisèle) à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-08-28"

affectation

De:	Sanchez (Sylvie) au service à compétence nationale « impôts service »
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-06-23"

affectation

De:	Maheut (Didier) dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2003-06-01"

affectation

JORFTEXT000000431303 (source JORF)

De:	Jean Allex-Lyoudi conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Washington
Remplace:	M. Gilles Montagnier

consul="Washington"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"

De:	Jean-Claude Richard conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:	M. Alain Couanon

JORFTEXT000000431139 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000431138 (source JORF)

De:	Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:	Tribunal d'instance de Pithiviers

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000431137 (source JORF)

De:	Chaffard (Catherine), épouse Dhesse adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal d'instance de Nîmes

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000000431137 (source JORF)

De:	Mourey (Dominique)
Objet:	adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal d'instance de Nîmes

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"

cessation de fonction

JORFTEXT000000431136 (source JORF)

De:	Maclet (Muriel) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:	Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000431136 (source JORF)

De:	Carpentier (Martine), épouse Feugas greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"

nomination

JORFTEXT000000431136 (source JORF)

De:	Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"

cessation de fonction

JORFTEXT000000431135 (source JORF)

De:	Gaydon (Sabine) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches

nomination

JORFTEXT000000431135 (source JORF)

De:	Baltassat (Claude) agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Sallanches
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Régis Vereecque
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Yvon Offret
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Daniel Moriceau
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Thierry Lemarchand
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	José Kwiatkowski
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Alain Grattier
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Bernard Fialon
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Michel Estevez
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Daniel Coupas
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Georges Collache
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Michel Colin
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Rémi Clavreul
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Joël Bigourd
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Claude Vautier
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Jacques Parel
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	André Noblet
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Jean-Marc Horde
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Xavier Dauger
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Michèle Viguier
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Viviane Camus
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Françoise Herduin, épouse Duport
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Sylvie Dumilly
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Jean-Pierre Therry
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Michel Muselet
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Gilbert Modestine
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Constant Lefebvre
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Albert Gozet
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	René Gazel
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Noël Gaudin
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Michel Fenard
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Jean-Claude Ducluzeau
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Gérard Debard
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Jean-Pierre Chivoret
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Claude Bouty
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Dominique Bertrand
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Georges Bernard Cabasson
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Jean-Joseph Roussignol
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Yves Grisez
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Jackie Boisselier
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Christelle Foricher
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Marie-Françoise Vrommant, épouse Vanier
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Marguerite Polet, épouse Vieville
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Anne Le Bel de Penguilly, épouse Heger
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Sabrina Guillaume, épouse Roger
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president

De:	Silvio Patient
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

JORFTEXT000000431133 (source JORF)

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant

De:	Jean-Paul Brochier
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

De:	Louis de Caunes
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

De:	Christian Nicodeme
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

De:	Jacques Messaud
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

De:	Henri Escafit
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

De:	Paul Dupuy
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

De:	Jean-Paul Brochier
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

De:	François Baxerres
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

De:	Jean-Claude Bacalou
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

De:	Jean-Pierre Pech
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant

De:	Marie-José Gasmi
Objet:	suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Bertrand Renoult
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Patrick Leroy
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Jean-Claude Lechanu
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Jean-Michel Le Guillou
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Jean-Claude Joseph
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Franck Heas
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Pierre Girault
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Louis Gallais
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Joseph Colleaux
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Michel Arion
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Marie-José Gasmi
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president

De:	Danièle Boissin
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
suppleant

De:	Christian Bernez
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

De:	Gilles Mahuzies
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

De:	Claude Lemoine
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

De:	Charles Guepratte
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

De:	Michel Darbois
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

De:	Jacques Bruart
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

De:	Christian Bernez
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

De:	Jean Lilti
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

De:	Rose-Marie Ehret Fevrier
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

De:	Lucette Allemand
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
suppleant

De:	Maja Doumayrou
Objet:	suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Basile Sossouhounto
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	André Sammaritano
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Roland Roger
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Robert Mendre
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Michel Martin
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Jean Lonjon
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Bernard Linck
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Claude Hadjadj
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Sylvain Fruitet
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Jean Foch
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Denis Deramond
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Yannick De Salvador
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Pierre Berton
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Robert Paris
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Maja Doumayrou
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president

De:	Madeleine-Françoise Albertini Raucoule
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant

De:	Guy Prost
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	André Tour
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Daniel Roche
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Jacques Ranchin
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Guy Prost
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Jean-Gaston Prevot
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Claude Pelet
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Robert Noirot
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Guy Martin
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Gérard Labouret
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Maurice Dorier
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Camille Carlioz
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Claude Bonifait
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Claude Beroujon
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Claude Berger
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

De:	Yvon Foltzer
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant

De:	Jacqueline Bourgeois
Objet:	suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president

De:	Paul Hiret
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president

De:	Michel Henry Rolland
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president

De:	Jean-Louis Godeneche
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president

De:	Gabriel Bourdeau
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president

De:	Laurent Boniol
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president

De:	Daniel Balvay
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president

De:	Jean-Pierre Viellard
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president

De:	Jacqueline Bourgeois
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

nomination

JORFTEXT000000245552 (source JORF)

De:	Aurand (Sophie)
Objet:	administratrice générale de la Réunion des musées nationaux
Groupe:	Réunion des musées nationaux

nomination

JORFTEXT000000245551 (source JORF)

De:	Klein (Renaud)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

date_debut="2003-02-03"

nomination

De:	Ostermeyer (Roger)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000245550 (source JORF)

nomination

De:	Poite (Olivier)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000245549 (source JORF)

nomination

De:	Bonnici (Bernard)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000245548 (source JORF)

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant

De:	Jean-Paul Saturne
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

De:	Jean-Paul Saturne
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

De:	Henri Renard
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

De:	André Huguet
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

De:	Serge Duverger
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

De:	Louis Boisleve
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

De:	Robert Barraine
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

De:	Patrice Auger
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

De:	Jean Marot
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant

De:	François Kergall
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	Jean-Pierre Vialaret
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	Maurice Souchet
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	Jean-Paul Sellier
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	Michel Preaux
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	Paul Poussin
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	Francis Laborderie
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	François Kergall
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	François Deshais
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	Jacques Delhommais
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	Jean Cosson
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	Alain Beaulier
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

De:	Philippe Garnier
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

nomination

De:	Rebillard (Patrick)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

JORFTEXT000000245545 (source JORF)

nomination

De:	Gheux (Bernard) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, sous-directeur de l'informatique
Objet:	délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité délégué interrégional Centre
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000245544 (source JORF)

nomination

De:	Irène Luc
Objet:	rapporteure générale adjointe du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

JORFTEXT000000245543 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Jean-Claude Lacassagne premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

JORFTEXT000000245542 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000245541 (source JORF)

De:	Roignan (Anne-Hélène) administratrice civile, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux au titre de la mobilité
Objet:	au Caire (Egypte) son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:	Autorité du chef de la mission économique

affectation

JORFTEXT000000245540 (source JORF)

De:	Lafore (Robert) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:	Institut d'études politiques de Bordeaux

date_debut="2003-09-16"

renouvellement

JORFTEXT000000245539 (source JORF)

De:	de Boisvilliers (Yvaine) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:	Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000245538 (source JORF)

De:	Saillant (Maryvonne) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Grenet (Evelyne), épouse Lemaitre
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000245404 (source JORF)

De:	Gaydon (Sabine) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Tribunal d'instance de Bonneville

tribunal
tribunal_instance="Bonneville"

nomination

JORFTEXT000000245404 (source JORF)

De:	Baltassat (Claude) agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000245403 (source JORF)

De:	Cercus (Isabelle) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:	Tribunal d'instance de Château-Thierry

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"

nomination

JORFTEXT000000245403 (source JORF)

De:	Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry

date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"

cessation de fonction

JORFTEXT000000245402 (source JORF)

De:	Gourlez (Michelle), épouse Wejner adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Tribunal d'instance de Lourdes

date_debut="2003-08-18"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"

nomination

JORFTEXT000000245402 (source JORF)

De:	Blondel (Corinne)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes

date_debut="2003-08-18"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"

cessation de fonction

JORFTEXT000000245401 (source JORF)

De:	Macia (Inès) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Wawresky (Sandrine), épouse Chibane
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000245401 (source JORF)

De:	Duclos (Clémentine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

JORFTEXT000000245401 (source JORF)

De:	Macia (Inès)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

cessation de fonction

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant

De:	André Perez
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president

De:	André Perez
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president

De:	Bernard Courat
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president

De:	Serge Debailly
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president

De:	Simone Audebert
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant

De:	Jean-Pierre Benoît
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Guy Tizon
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Roland Soulard
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Michel Noel
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Pierre Godillot
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Gilbert Duparret
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Jean-Pierre Comby
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Jean Cassemiche
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Pierre Boilard
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Jean-Pierre Benoît
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Maurice Barbe
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

De:	Michel Charlier
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant

De:	Pierre Detanger
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president

De:	Claude Gregoire
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president

De:	Pierre Detanger
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president

De:	Baptiste Leseigneur
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

De:	Jean-Claude Sanseigne
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

De:	Jean-Pierre Marafon
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

De:	Michel Jeannin
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

De:	Jean-Albert Pourcelot
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

De:	Aliette Guy-Oehmichen
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

nomination

JORFTEXT000000245391 (source JORF)

De:	Olivier Echappé magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur secrétaire général
Groupe:	Grande chancellerie de la légion d'honneur

date_debut="2003-04-14"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000245390 (source JORF)

De:	Sophie Boissard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Christine Maugué
Groupe:	Conseil d'État

commissaire_gouvernement

nomination