JORFTEXT000000796346

De: Deplette (Jean-Jacques)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Corse
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-12-26"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claudon (Noël)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-12-26"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Peiclier (Bernard)
à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-12-15"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Veillepeau (Roland)
à la direction de contrôle fiscal Est
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-11-25"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Quintin (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux du Jura
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-11-01"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Recor (Gisèle)
à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-10-01"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Taburet (Gérard)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-09-01"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Rouchon (Jean-Baptiste)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-09-01"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Chantereau (Alain)
à la direction des services fiscaux des Ardennes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-09-01"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Closs (Alain)
à la direction des services fiscaux du Lot
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-07-25"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sudret (Dominique)
à la direction des services fiscaux de la Corrèze
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-07-08"
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nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gerlet (René)
à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-12-31"
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affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Billiot (Joël)
à la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-11-28"
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affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Menival (Philippe)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-09-01"
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affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Lestavel (Claude)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-09-01"
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affectation
27 Août 200327/08/2003