JORFTEXT000000796856


De: Anne-Marie Bardi
inspectrice générale de l'éducation nationale, adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
04 Septembre 200304/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.