JORFTEXT000000797042
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2003-09-10
"
JORFTEXT000000797042
(source JORF)
réintégration
27 Septembre 2003
27/09/2003