JORFTEXT000000797413

De: Marie-Claude Bavière
chargée de mission au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Objet:
au nom du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont
mentionnés aux articles 6, 7, 11 et 13 du décret du
24 mars 2000
susvisé
autorite_delegation="Président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage"
délégation de signature
11 Octobre 200311/10/2003