JORFTEXT000000797604
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
du
7 décembre 2003
les partis et groupements politiques suivants
Objet:
à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de l'île de
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation organisée à Saint-Barthélemy (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
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(source JORF)
habilitation
20 Novembre 2003
20/11/2003