20 Novembre 2003


De: Roland Bertrand
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Laurent Péru
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
du
7 décembre 2003
les partis et groupements politiques suivants
Objet:
à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de l'île de
Groupe:
habilitation
20 Novembre 200320/11/2003
De: Willy Rozenbaum
Professeur
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Groupe:
president
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Duplat (Alain)
président de la chambre de métiers du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Chaudron (Jean-Paul)
président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Bedier (Jérôme)
président de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Claude-Emmanuel Trink
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2003-02-06"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Michel Schmitt
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2003-02-06"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Grégoire Postel-Vinay
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2003-01-10"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Jean-Luc Delpeuch
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2003-01-10"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Michel Pascal
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2003-01-01"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Pierre Couveinhes
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2003-01-01"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Andréa Flossmann
professeure des universités à l'université Clermont-Ferrand-II
Objet:
directrice de l'observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Augros (Jean-Claude)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut de science financière et d'assurances de l'université ClaudeBernard - Lyon-I
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Alain Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Hervé Chalandre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Jean-Paul Venobre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Jean Pigeassou
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Mireille Golaszewski
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Anne-Marie Bardi
inspectrice générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Gilbert Pietryk
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Dominique Borne
inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Annie Mamecier
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Bernard Kouchner
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Jean-François Bloch-Lainé
désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique (2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République
4° Au titre du 4° du même article
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Christian Saout
président de l'association AIDES
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République
3° Au titre du 3° du même article
Remplace:
M. Molla
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: William Lowenstein
Docteur
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République
3° Au titre du 3° du même article
Remplace:
M. Faucher
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Serge Franchis
sénateur de l'Yonne, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République
2° Au titre du 2° du même article
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Dominique Thouvenin
professeure de droit, désignée par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République
4° Au titre du 4° du même article
Remplace:M. Michel
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Catherine Leport
Professeur
désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République
4° Au titre du 4° du même article
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Véronique Nahoum-Grappe
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République
3° Au titre du 3° du même article
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Claudine Herzlich
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République
3° Au titre du 3° du même article
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Françoise Brun-Vezinet
Professeur
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République
3° Au titre du 3° du même article
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Claude Greff
député d'Indre-et-Loire, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République
2° Au titre du 2° du même article
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Danièle Juette
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Remplace:M. Vermeulen (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Gras (Catherine)
administratrice civile hors classe à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Remplace:M. Brunel (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Thierry Lambert
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Thierry Lamarche
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Alain Chirez
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Alice Tisserand-Martin
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Marie-Eve Pancrazi-Tian
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Véronique Nicolas
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Corinne Moutier-Regnaut
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Thérèse Montpeyssen-Aubert
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Florence Massias
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Christine Hugon
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Hélène Gaumont-Prat
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Dominique Flores-Velardocchio
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Edith Clement-Blary
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Lise Casaux-Labrunee
Objet:
au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Clin (Bernard)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux pour un second mandat de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
ecole="École nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux pour un second mandat de cinq ans"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: d'Aboville (Gérard)
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Vergé-Franceschi (Michel)
professeur d'histoire moderne à l'université de Tours
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Roy (Philippe)
Amiral
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Roll (Paul)
directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Paris
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Meslin (Olivier)
sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Boëll (Denis-Michel)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Roux (Annette)
présidente du conseil d'administration de la société Bénéteau
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Chabaud (Catherine)
navigatrice
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
du Premier ministre
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2003-10-28"
duree="trois ans"
mise à disposition
20 Novembre 200320/11/2003
De: Xavier Chavigne
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
ecole
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Serge Kovarik
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Françoise Thomas
magistrate
Objet:
conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2003-11-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Lucien Marciano
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des sports
Remplace:M. Christian Serain
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Bernard Kouchner
Objet:
personnalité qualifiée du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Brochard (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.