JORFTEXT000000798090

De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2004-03-11"
duree="cinq ans"
détachement
10 Janvier 200410/01/2004