JORFTEXT000000798090
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Conseil d'État
date_debut
=
"
2004-03-11
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
10 Janvier 2004
10/01/2004