JORFTEXT000000798278


De: Marc Ellenberg
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Jean-Paul Dumontier
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Paul Martin
directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.