JORFTEXT000000798405

De: Mourier (Pierre-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:M. Mahé (Vincent)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798405(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004