JORFTEXT000000798921

De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-11-26"
JORFTEXT000000798921(source JORF)
réintégration
13 Décembre 200313/12/2003
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000798921(source JORF)
affectation
13 Décembre 200313/12/2003