JORFTEXT000000801231


De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor
Objet:
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:M. Aymeric Oudin
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
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nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Pascal Faton
adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Ziad Khoury
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
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nomination
26 Mars 200426/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.