JORFTEXT000000801749


De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
20 Mai 200420/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.