JORFTEXT000000801778
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vogel (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2004-07-31
"
JORFTEXT000000801778
(source JORF)
réintégration
29 Juin 2004
29/06/2004
De:
Vogel (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000801778
(source JORF)
affectation
29 Juin 2004
29/06/2004