29 Juin 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur chargé de questions économiques internationales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: d'Hérouville (Yves)
Objet:
directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Tenneroni (Jean)
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Clément-Bollée (Henry, André, Marie-Joseph)
Général de brigade
nommé officier général chargé du pilotage à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200429/06/2004
De: Lombard (Norbert, Yves)
Colonel de l'infanterie
nommé sous-chef d'état-major « soutien » du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200429/06/2004
De: Ellenbogen (Philippe, Alexandre)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200429/06/2004
De: Dupuy (Jean-Pierre)
Commissaire colonel
nommé directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200429/06/2004
De: Tourne (Edwige, Yvonne, Renée), épouse Bonnevie
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
maintenue en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieure générale de 1re classe
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200429/06/2004
De: Desclaux (Gilles, Jean, Guy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant de l'état-major interarmées de l'OTAN à Lisbonne
Groupe:
date_debut="2004-08-13"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Cossé (Claude, Yves, Marie, Paul)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-05"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Sagon (Alain, Marcel)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Roure (Henri, Marcel, Auguste)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Cochin (Bernard, Ferdinand, Marie, Alain)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Delon (Jean-Luc)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 200429/06/2004
De: Dufourd (Claude, Julien, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Pélissier (Henri, Joseph, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Legrier (François, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Naville (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Vogel (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-07-31"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Vogel (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Brumeaux (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Brumeaux (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Versol (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Versol (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Mariller (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-02"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Mariller (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Tukov (Christophe)
magistrat judiciaire
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Stéphan (Alain)
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Quéré (Maurice)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Messias (Bernard)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: L'Etang (Olivier)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Galland (Jean-Marc)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Chabrol (Raymond)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Biju-Duval (Philippe)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Ydier (Fabienne)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Untermaier (Cécile)
sous-préfet
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Tanon (Marie-Laure)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Laporte (Catherine)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Guillot (Paule)
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Guillemot (Blanche)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Gadbin (Géraldine)
maître de conférences
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Vieu (Patrick)
Objet:
administrateur civil
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Quéré (Maurice)
Objet:
administrateur civil
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Galland (Jean-Marc)
Objet:
administrateur territorial
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Chabrol (Raymond)
Objet:
administrateur civil
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
administrateur civil
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Ydier (Fabienne)
Objet:
administrateur civil
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
sous-préfet
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Tanon (Marie-Laure)
Objet:
administrateur civil
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Laporte (Catherine)
Objet:
administrateur civil
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Gadbin (Géraldine)
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Tukov (Christophe)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Stéphan (Alain)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
magistrat
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Messias (Bernard)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: L'Etang (Olivier)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Guillot (Paule)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
magistrat
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Alain Henriet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Didier Leclere
professeur au Conservatoire nationale des arts et métiers
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Titulaire
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Guillet (Rémi)
Objet:
président de la Commission centrale des appareils à pression
Remplace:M. Scherrer (Jean)
Groupe:
date_debut="2004-08-03"
president
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Marielle Riché-Magnier
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son entrée au service des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Kawabe (Gaku)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à Tokyo (Japon)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Claude Bories
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Francfort (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Francfort (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Brigitte Paploray, épouse Raynaud
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Blavat (Alain)
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Moranchel (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Sabban-Allali (Michèle)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Naudan-Carastro (Chrystelle)
inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Desforges (Corinne)
inspectrice de l'administration, présidente
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Marie-France Bellois
conseillère régionale d'Ile-de-France
membre suppléante, pour représenter les régions
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: David Philot
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Patrice Quinton
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
directeur adjoint à l'Ecole normale supérieure de Cachan, chargé de l'antenne de Kerlann
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
ecole
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Vermeulen (Julien)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 12e section
duree="18 mois"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Renaud (André)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Vinsonneau (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Cailliau (Christian)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Bonte (Daniel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Amouroux (Thierry)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Nicolaon (Patrick)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération nationale SUD-Santé Sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Daubit (Didier)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération nationale SUD-Santé Sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Pichoff (Jean-Paul)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Malbec (Serge)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Delrue (Luc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Dandel (Guy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Brun (Fernand)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Basset (Denis)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Rosenblatt (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Ostermann (Louis)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Le Gars (André)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Guenser (Xavier)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Fougere (Jean-Pierre)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Richez (Yves)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Mazet (Louis)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Lorezoni (Christian)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Douguet (Jean-Luc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Crepel (Philippe)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Milliot (Jean-Noël)
directeur départemental adjoint des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Valamary (Dominique)
directeur du centre hospitalier Le Vinatier, à Bron
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Marie (Daniel)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Lecrique (Yves)
directeur de l'établissement social d'Argonne, aux Islettes
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Petitjean (Robert)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Frantz (Pierre)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Desbiens (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Mamy (Albert)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Larmanou (Marcel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Huriet (Claude)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Schowb (Marc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Drapier (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Periguey (Michèle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Union nationale des syndicats autonomes UNSA-santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Kalb (Françoise)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Union nationale des syndicats autonomes UNSA-santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Quiviger (Florence)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: de Buhan (Corinne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération nationale SUD-Santé Sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Fayet (Catherine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération nationale SUD-Santé Sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Ros (Marie-Claire)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Fidry (Brigitte)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Briand (Yolande)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Bochnak (Béatrice)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Vigor (Nadine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Roch (Catherine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Genest (Elisabeth)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Defortescu (Danielle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Chippotel (Jocelaine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Kalb (Willy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Union nationale des syndicats autonomes UNSA-santé sociaux
Titulaire
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Sagez (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Titulaire
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Sala (Jean-Marie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération nationale SUD-Santé Sociaux
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Henin (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Coquet (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Bernus (Didier)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Bellot (Jean-Marie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Tourisseau (Richard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Jardin (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Gleasterman (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Siahmed (Hamid)
directeur du centre hospitalier de la Côte basque, à Bayonne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Rudloff (Guy)
directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Moujart (Michel)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Vuillier (Jean-Louis)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Lucas (Xavier)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Laveau (Philippe)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Castagnet (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Buchet (Pascal)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Begorre (Henri)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Virole (Claude)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Hurabielle (Claude)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Hache (Marie-Christine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Titulaire
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Leguay (Irène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération nationale SUD-Santé Sociaux
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Ratzmann (Angèle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Belleguic (Josette)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Angelloz (Marie-Hélène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Prigent (Nadine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Jouchter (Jocelyne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Van Rechem (Françoise)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: François Alabrune
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Québec
Remplace:M. Jacques Audibert
consul="Québec"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Davesne (Sébastien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Davesne (Sébastien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Xavier Musca
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Carraro (Laurent)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
professeur
ecole
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Isidoro (Cécile)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Isidoro (Cécile)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Xavier Musca
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
29 Juin 200429/06/2004
De: Rousselot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Vatbois (Hubert, Christian, Joseph)
Objet:
au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2004 l'officier de marine
BÂTIMENTS DE SURFACE
Officier de marine
Groupe:
inscription
29 Juin 200429/06/2004
De: Peretti (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-08-24"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Peretti (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Martin (Laurent)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-08-25"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Martin (Laurent)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Margelidon (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Margelidon (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Ledamoisel (Corinne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Ledamoisel (Corinne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Nathalie Senegas
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2004-09-01"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Philippe Caillol
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Groupe:
cessation de fonction
29 Juin 200429/06/2004
De: Couvez (Annie)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'intérieur, détachée
Objet:
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
attachée principale d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er juin 1995
date_debut="2004-01-15"
intégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Lucien Planche
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2004-06-14"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
renouvellement
29 Juin 200429/06/2004
De: Barrientos (Juan, José)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Nancy-II
Groupe:
duree="6 mois"
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Fillol (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Juin 200429/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.