JORFTEXT000000802526

De: Claude Thomas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie
Remplace:Mme Elyane Meline
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000000802526(source JORF)
nomination
23 Septembre 200423/09/2004