Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle PELLETIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
Remplace:
M. Florent MODART
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000047602902
(source JORF)
nomination
31 Mai 2023
31/05/2023
De:
Florent MODART
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
Remplace:
Mme Corinne RIGOUREAU
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000036840456
(source JORF)
nomination
26 Avril 2018
26/04/2018
De:
Corinne RIGOUREAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
Remplace:
Mme Cécile FROMION
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000030317126
(source JORF)
nomination
06 Mars 2015
06/03/2015
De:
Cécile FROMION
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
Remplace:
Mme Anita LECHAUX
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000026170692
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2012
12/07/2012
De:
Anita Lechaux
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
Remplace:
M. David Auger
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000017965285
(source JORF)
nomination
23 Janvier 2008
23/01/2008
De:
David Auger
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie
Remplace:
M. Claude Thomas
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000000461915
(source JORF)
nomination
21 Février 2007
21/02/2007
De:
Claude Thomas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie
Remplace:
Mme Elyane Meline
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000000802526
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2004
23/09/2004
De:
Elyane Meline
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000000784931
(source JORF)
nomination
04 Mars 2003
04/03/2003
