JORFTEXT000000802962

De: Degeneve (Georges)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Craplet (Pascal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Munch (Bertrand)
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Le Moal (Anne)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Soumet (Marie-Dominique)
ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Frusta-Gissler (Dominique)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Leroy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
24 Juillet 200424/07/2004