JORFTEXT000000803617

De: Daniel Watrin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Fay
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000803617(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Canneva
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Canneva
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Cécile Herbulot
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Véronique Robert
attachée principale de recherche et de formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Laure Lepoutre
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Herbulot
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000803617(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004