JORFTEXT000000803643
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Delaporte
inspectrice de l'administration
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
7 avril 2004
susvisé
Groupe:
Sous-direction des affaires financières, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000803643
(source JORF)
habilitation
26 Mai 2004
26/05/2004