administrateur civil affecté au ministère de la défense

du ministère des affaires étrangères pour servir à la délégation de la France auprès du Conseil de l'Atlantique Nord

trois mois et quinze jours

au titre de la mobilité

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

ingénieur général des mines

président de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

radié de ce corps, date de sa titularisation dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

directeur d'études, responsable de la division aires culturelles

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

maître de conférences

membre du bureau

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur d'études, responsable de la division économie et méthodes mathématiques

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur d'études, responsable de la division des éditions et publications

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

ingénieure de recherche

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

assistante ingénieure

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

assistante ingénieure

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

assistante ingénieure

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

attachée d'administration scolaire et universitaire

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

ingénieure d'études

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

attaché d'administration scolaire et universitaire

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur d'études, responsable de la division histoire

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

maître de conférences, responsable de la division sociologie, psychologie, anthropologie sociale

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

maître de conférences, secrétaire du bureau

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur financier de la recherche

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

ingénieure d'études

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

secrétaire générale

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

présidente de l'école

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

ingénieure d'études

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

ingénieure d'études

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

contrôleuse financière de 1re classe

au 1er échelon spécial de son grade

attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

chef du bureau A 3 à la direction du Trésor

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

agent contractuel

dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordres de mission, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordres de mission, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice de l'administration

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)

Année 2004

Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)

Année 2004

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, en service détaché

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

chef du service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer, en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement, l'école des officiers de la gendarmerie nationale

sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer, en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement, l'école des officiers de la gendarmerie nationale

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université Paris-VII

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Toulouse-III

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-XI

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-IV

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

maître de conférences à l'université Montpellier-III

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

d) Au titre de représentant du syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)

professeur à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université de Marne-la-Vallée

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université Strasbourg-I

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

maître de conférences à l'université de Toulon et du Var

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)

professeure à l'université Paris-XI

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeure à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs (ENSI) de Caen

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeure à l'université d'Orléans

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeure à l'université Paris-III

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université Aix-Marseille-I

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Lyon-II

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'Institut polytechnique (INP) de Toulouse

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VII

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à Lyon-I

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université d'Evry

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Bordeaux-III

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

d) Au titre de représentant du syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)

maître de conférences à l'université de Bretagne occidentale

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université Nancy-II

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)

professeure à l'université de Bretagne occidentale

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

maître de conférences à l'université d'Angers

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

maître de conférence à l'université Lyon-I

membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détachée

secrétaire générale de l'académie de Nice pour une première période de quatre ans

secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général de l'académie de Versailles

contrôleuse financière de 1re classe

au 1er échelon spécial de son grade

contrôleur financier de 1re classe

au 1er échelon spécial de son grade

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale n°s 3 et 4 (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie)

dont le mandat

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

attaché d'administration scolaire et universitaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Nancy, Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés

Au terme de cette période

Université Paris-VI

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés

Au terme de cette période

Institut national polytechnique de Nancy

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC

membre titulaire

contrôleur financier de 2e classe

à la 1re classe de son grade

Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)

Année 2003

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi n° 96-1093 du

modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité

agente contractuelle

rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de

chef de la mission de la prospective et de la modernisation

d'Hérouville

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »

Glippa

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

professeur agrégé, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes

attaché territorial

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale

directeur du foyer de l'enfance de la Loire, à Saint-Etienne (Loire)

au grade de médecin

officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et réadaptation

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

sous-préfet

Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)

Année 2004

Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)

Année 2003

Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)

Année 2003

contrôleur financier de 2e classe

à la 1re classe de son grade

contrôleur financier de 2e classe

à la 1re classe de son grade

président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de

chef de la mission de la prospective et de la modernisation

d'Hérouville

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Glippa

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

au colonel Michel Pellen, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe

ingénieur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »

ingénieur des ponts et chaussées

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général de ponts et chaussées, ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeurs. »

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

administratrice civile

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil directement rattaché à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil directement rattaché à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

adjoint de direction de la Banque de France

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateurs civils

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attaché d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

secrétaire administratif

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des télécommunications

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

agents contractuels, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateurs civils

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

agent contractuel

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

contrôleuses principales du Trésor public, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

attachée d'administration centrale, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

administrateurs civils, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attachée d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateurs civils, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

agente contractuelle

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directrice

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions