JORFTEXT000000804921
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Giquel
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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(source JORF)
élection
29 Octobre 2004
29/10/2004
De:
Guy Rosier
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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(source JORF)
désignation
29 Octobre 2004
29/10/2004
